📢CRTE, Contrat de Relance et de Transition Écologique : quels objectifs, quels financements ?
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Lors du dĂ©bat en sĂ©ance sur le thème « Contribution des politiques d’appui aux collectivitĂ©s Ă l’amĂ©nagement et la cohĂ©sion des territoires » j’ai interrogĂ© Jacqueline Gourault, Ministre de la CohĂ©sion des territoires et des Relations avec les collectivitĂ©s territoriales sur ces contrats et leur portĂ©e pour soutenir nos Ă©lus locaux dans leurs projets.
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A l’analyse il apparait qu’une Ă©valuation qualitative serait nĂ©cessaire pour objectiver leur impact en matière d’amĂ©nagement du territoire et de transition Ă©cologique. Qu’en est-il aujourd’hui d’une mĂ©thodologie et d’objectifs dĂ©finis ?
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Le financement des CRTE est discrĂ©tionnaire. L’absence de ligne spĂ©cifique, le flĂ©chage prioritaire de la DETR et de la DSIL vers les CRTE inquiète communes et Ă©lus, et ce d’autant plus que les crĂ©dits disponibles semblent ne pas pouvoir couvrir l’ensemble des demandes des collectivitĂ©s.
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Ces contrats sont prévus pour une durée de six ans ce qui occasionne une réelle incertitude en matière de prévisions financières. Le financement des CRTE ne risque-t-il pas de gager plusieurs exercices ?
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Par ailleurs comment seront financés les projets hors CRTE ? C’est une inquiétude légitime des élus ! A quand des CRTE différenciés entre régions et départements pour une meilleure complémentarité avec les politiques contractuelles territoriales adaptée aux réalités du terrain ?
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