Un accord a minima trouvé lors de la Commission mixte paritaire (CMP) après 9 heures d’échanges. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a voté contre ce texte final qui permet essentiellement au Gouvernement et à la droite de clore le dossier climatique.

Le GIEC et le Conseil d’État ont alerté récemment encore sur les insuffisances de l’action publique contre le réchauffement climatique. Pourtant le projet de loi issu de la CMP, marque un accord évident entre la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale de droite, pour une politique au rabais sur la question climatique et environnementale !

Ce texte est dénué de toute ambition malgré nos nombreuses propositions : reconnaissance du crime d’écocide, réforme du régime des catastrophes naturelles, lutte contre la pollution des sols, TVA à 5,5 % pour le ferroviaire ou la vente en vrac, création d’emplois verts… les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été ignorées.

Absence de mesures de justice sociale, indispensables à une transition juste et d’une nécessaire dimension citoyenne, démocratique et participative autour de cet enjeu majeur : un rendez-vous manqué et une inconséquence coupable face à l’urgence climatique.

Quelques mesures sont à noter, bien que largement insuffisantes :

· possibilité de mise en œuvre de prêt à taux zéro en zones à faibles émissions pour les foyers les plus modestes (proposition portée initialement au Sénat par le groupe SER ;

· reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, portée par notre groupe ;

· territorialisation de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.