DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, kesako ?
Cette délégation, représentée par mes collègues Éric Kerrouch, sénateur des Landes, Corinne Férret, sénatrice de Normandie et Franck Montaugé, sénateur du Gers, dans le Bureau, a pour mission d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question concernant les collectivités territoriales.
Son rôle :
- veiller au respect de leur libre administration et de l’autonomie financière et fiscale,
- veiller à la bonne compensation financière des transferts de compétence de personnel,
- évaluer les conditions d’application locale des politiques publiques concernant les collectivités territoriales,
- examiner les dispositions des projets et propositions de loi concernant les collectivités territoriales.
Nous nous fixons aussi pour objectif d’explorer les relations entre les missions d’Etat et les collectivités, comme à l’occasion de l’audition du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, notamment au sujet des agressions des élus, de la justice dans les territoires ; du temps de travail relatif aux collectivités face à la hausse des coûts de l’énergie ; à l’accueil de M. François SAUVADET, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) pour échanger autour des enjeux des collectivités territoriales, ou encore aux propos de la parité dans les collectivités.
Retour sur la délégation, depuis janvier 2022 :
👉 11 auditions et réunions de travail retransmis
👉 4 tables rondes
👉 2 podcasts
👉 17 retours d’expérience sur les politiques publiques et initiatives locales
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Le 23 août