La commission mixte paritaire a permis l’aboutissement de cette Proposition de loi issue du Sénat, un texte nécessaire après les feux de l’année passée.

Nous avons particulièrement suivi les points suivants :

• Maintien de l’exonération totale de taxe sur les carburants en faveur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) alors que le gouvernement s’y était fermement opposé, faisant fi des besoins exprimés par les SDIS.
• Validation de la sécurisation du régime des servitudes pour les pistes de DFCI (concernant le Massif des Landes de Gascogne) où près de 42.000 kms de voies n’ont toujours pas fait l’objet de servitudes.
• Renforcement des Obligations légales de débroussaillement : les communes vont pouvoir bénéficier du remboursement des frais de travaux et frais annexes, lorsqu’elles débroussaillent en lieu et place des personnes assujetties aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
• Création d’un régime de « Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt Simplifié » qui ouvre l’élaboration simplifiée des documents de protection des collectivités face à ce risque.
• Réduction des charges patronales de 2 000 € par an pour chaque salarié engagé en tant que Sapeurs Pompiers Volontaires (SPV). Une démarche expérimentale qui aurait mérité d’être plus conséquente.

Avec mon collègue Hervé Gillé, nous avions une attention toute particulière au regard du traumatisme encore vif ici, en Gironde.
Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité mais regrettons le manque de moyens humains et financiers pour renforcer efficacement la prévention et la lutte contre les incendies. Nous veillerons à poursuivre le travail.