Mardi, le groupe SER s’est opposé au budget du Gouvernement, lors de la 1ère lecture du PLF2023. Notre groupe s’est positionné à de nombreuses reprises pour faire évoluer le texte qui nous était proposé 

comme l’a rappelé Rémi Féraud.

Si le Sénat n’aura pas réussi à remettre de la justice dans ce budget, nos travaux n’auront pas été inutiles.

Nous avons obtenu :

• L’indexation de la DGF sur l’inflation pour 2023 et l’élargissement du filet de sécurité pour les collectivités territoriales ;
• L’annulation de la suppression de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée) ;
• La baisse du taux de TVA à 5,5% sur les transports publics ;
• La suppression – grâce à une majorité extrêmement large – du mécanisme des « pactes de confiance » imposés aux collectivités.

Le schéma du Gouvernement n’évolue pas. Malgré les crises sociales, climatiques et démocratiques, l’Etat adopte un fonctionnement dogmatique : la réduction des ressources et la contrainte des dépenses. La dévalorisation des revenus du travail par rapport aux revenus du capital a un effet désastreux sur la population et traduit une valeur du travail sacrifiée.

Nous gardons l’espoir que nos travaux aient été utiles aux collectivités, nous continuerons à défendre leurs intérêts dans les semaines à venir. L’application du 49-3 à l’Assemblée nationale responsabilisera le gouvernement, et sa majorité relative, qui devront assumer leurs choix face aux élu.e.s locaux.