SDIS : vote favorable pour soulager financièrement les Services Départementaux d'Incendie et de Secours lors du PLF2023
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Hervé Gillé et Laurence Harribey, ont défendu un amendement visant à exonérer de malus écologique et de la taxe sur la masse en ordre de marche pour tous les véhicules de protections et de lutte contre les incendies.
Ces deux contraintes financières pesaient fortement sur les #SDIS. Nous nous réjouissons que cet amendement a été voté favorablement.
Consulter l’amendement : http://www.senat.fr/enseance/2022-2023/114/Amdt_I-1124.html
Néanmoins, nous regrettons le rejet, par le Gouvernement, de nos deux autres amendements visant à :
- augmenter la proportion TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) de 6% à 9% et favoriser les ressources des SDIS,
- exonérer de #TVA les achats de matériels réalisés par les SDIS comme c’est le cas chez nos voisins européens (Belgique).
Petit à petit nous avançons pour soutenir les #SDIS, mais il reste encore beaucoup de travail !
SDIS : vote favorable pour soulager financièrement les Services Départementaux d'Incendie et de Secours lors du PLF2023
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Le 20 novembre